Conditions Générales de Vente
Loc de Fêtes Sud Lyonnais
Article 1 – Présentation de l’entreprise
Loc de fêtes sud lyonnais est une entreprise spécialisée dans la location, l’installation et le démontage de barnums et de mobilier événementiel auprès des particuliers, entreprises, associations et collectivités.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- La location de barnums et de mobilier événementiel
- L’installation, l’implantation, l’ancrage ou le lestage des structures
- Le démontage du matériel en fin de prestation
Loc de fêtes sud lyonnais est responsable de la bonne implantation et de la stabilité initiale des structures, sous réserve du respect des conditions normales d’utilisation et météorologiques.
Article 3 – Conditions météorologiques et sécurité
3.1 Responsabilité en cas de météo normale
Loc de fêtes sud lyonnais assure l’ancrage ou le lestage conforme des barnums lors de l’installation.
3.2 Événement météorologique extrême
En cas d’événement météorologique extrême, imprévisible ou non programmé (notamment vent supérieur à 70 km/h, tempête, orage violent ou tout autre phénomène dangereux) :
- Le client est tenu de démonter le barnum en urgence,
- Et de contacter immédiatement ou en amont Loc de fêtes sud lyonnais afin de recevoir les consignes nécessaires.
3.3 Annulation pour raison météorologique
Une météo extrême peut entraîner :
- L’annulation du devis,
- L’annulation du montage,
Sans que cela ne donne lieu à aucune compensation financière pour le client ou pour Loc de fêtes sud lyonnais.
Article 4 – Annulation de la prestation (hors météo)
En cas d’annulation de la prestation par le client sans raison météorologique particulière, des frais d’annulation seront appliqués comme suit :
- Plus de 30 jours avant le jour J : aucun frais
- Entre 15 et 30 jours avant le jour J : 30 % du montant total du devis
- Entre 5 et 14 jours avant le jour J : 50 % du montant total du devis
- Entre 2 et 4 jours avant le jour J : 80 % du montant total du devis
- Entre 1 jour et le jour J : 100 % du montant total du devis
Une facture correspondante sera établie, et le client sera tenu de la régler intégralement.
Article 5 – Responsabilité du client et dégradations
Le client est responsable du matériel dès lors qu’il est installé sur le lieu de l’événement.
Toute dégradation, casse, perte ou détérioration du matériel, non liée à un événement météorologique extrême, sera entièrement à la charge du client, et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 6 – Conditions de règlement
Les factures sont payables dès réception, sans escompte.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Chèque, libellé à l’ordre de Loc de fêtes sud lyonnais
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 7 – Acceptation des CGV
Toute signature de devis, bon de commande ou validation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.